2.3 Phase d'exécution | Aléa ou modification

Chapitre 2 · 2.3 Sommaire

2.3 Phase d'exécution — aléa ou modification

Une demande arrive en cours de chantier. Quelqu'un vous appelle, ou vous arrête dans un couloir, et vous demande quelque chose qui n'était pas prévu. La première question n'est pas est-ce faisable, et ce n'est pas non plus combien de temps ça prend. C'est qui le paie. Toute la phase d'exécution tient dans cette bifurcation, et elle ne porte pas sur la difficulté du travail demandé : elle porte sur une seule chose, savoir si ce travail était déjà dû. Cette page prend l'arbre par le haut, développe les deux branches, puis traite les deux régimes juridiques qui s'appliquent ensuite selon que votre client est privé ou public.

La question qui bifurque : était-ce déjà dû ?

Sur un chantier, les demandes n'arrivent jamais sous la forme d'une demande. Elles arrivent sous la forme d'un service à rendre, d'une évidence technique, d'un détail qu'il vaudrait mieux régler tout de suite. « Pendant que vous y êtes, vous pourriez décaler le tracé de deux mètres ? » « Ce serait mieux si la vanne était accessible depuis la passerelle. » « On a oublié de vous dire que le local sert aussi de zone de préparation. » Personne n'annonce qu'il vient de demander une modification de contrat, et personne ne le fait exprès.

Face à cela, le réflexe naturel d'une personne compétente est de répondre à la question technique : est-ce faisable, combien de temps, quand. C'est le bon réflexe pour le chantier et c'est le mauvais pour l'entreprise, parce qu'il saute l'étape qui décide de qui paie.

La question à poser d'abord est une seule : était-ce compris dans le périmètre contractuel ? Et il faut insister sur ce qu'elle n'est pas, parce que c'est là que tout le monde se trompe. La bifurcation ne porte pas sur la difficulté du travail demandé. Un travail très pénible peut être parfaitement compris dans le forfait ; un travail de vingt minutes peut être une modification en bonne et due forme. Le volume, la sueur, la complication technique ne sont pas des critères — ils ne l'ont jamais été. Le seul critère est : était-ce déjà dû ?

Cette question a l'immense mérite d'être vérifiable. On y répond en ouvrant le périmètre écrit — celui que la page 2.1 Phase de lancement vous demandait d'établir, avec sa liste d'exclusions. Si le périmètre n'a jamais été écrit, la réponse dépendra d'une conversation de mémoire entre deux personnes qui n'ont pas les mêmes intérêts, et vous savez déjà comment se terminent ces conversations.

Oui : c'est un aléa

Si le travail demandé était compris dans le périmètre, c'est un aléa. Vous le deviez déjà. Il ne se facture pas à part, et le discuter coûte souvent plus cher que de le faire.

Ce dernier point mérite d'être assumé plutôt que subi. Un chantier produit des dizaines de petits imprévus par mois, et la personne qui les conteste tous perd son crédit avant la fin du premier trimestre. Un aléa se traite : on le fait, on avance, on n'en fait pas une affaire. Ce qui est en jeu n'est pas de savoir s'il faut le contester, c'est de faire en sorte qu'il ne s'oublie pas — parce qu'un aléa oublié devient, quatre mois plus tard, une dérive inexpliquée sur laquelle personne ne saura remettre de cause.

Trois choses suffisent, et elles tiennent en une ligne de tableau.

Un nom. Quelqu'un est responsable de le fermer. Pas l'équipe, pas le bureau d'études : une personne. Un aléa sans nom reste ouvert jusqu'à ce qu'il devienne urgent, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'il coûte cher.

Une date de réponse. Pas une date de résolution — une date à laquelle quelqu'un dira où l'on en est. La différence compte : on peut tenir une date de réponse même quand on ne sait pas résoudre, et c'est précisément dans ces cas-là qu'elle sert.

La question réelle, écrite. C'est le point le plus utile des trois, et le moins pratiqué. La question qu'on vous a posée au téléphone n'est presque jamais la vraie question. Est-ce qu'on peut décaler la vanne ? recouvre en réalité : l'exploitation ne peut pas atteindre la vanne depuis le sol, et il faudrait ou bien la déplacer, ou bien ajouter une plateforme, ou bien accepter une intervention en nacelle. Tant que la question réelle n'est pas écrite, on répond à une question qui n'a pas de solution, et l'on y répond trois fois.

Écrire la question réelle a un second effet, moins évident : c'est souvent au moment où on l'écrit qu'on s'aperçoit que ce n'était pas un aléa. Reformulée précisément, la demande révèle un besoin qui n'était pas dans le périmètre, et l'on bascule sur l'autre branche de l'arbre. Cinq minutes d'écriture viennent de transformer un travail gratuit en travail facturable, ou l'inverse — les deux résultats étant bons, parce que dans les deux cas on sait.

Non : c'est une modification

Si le travail demandé n'était pas compris dans le périmètre, c'est une modification. Et à cet instant précis, une horloge démarre, qui ne revient pas en arrière.

Ce que cette horloge mesure est simple : le temps qui sépare la demande de son exécution. Tant que le travail n'est pas fait, vous avez une position de négociation ordinaire : le client veut quelque chose, vous le lui vendez. Une fois le travail fait, votre position s'effondre — non par mauvaise foi de personne, mais parce qu'il n'y a plus rien à négocier. Le client a déjà ce qu'il voulait.

D'où la règle, qui tient en trois lignes de courriel envoyées avant d'exécuter :

1. Ce qui s'ajoute. Une phrase, en langue ordinaire, qui décrit le travail supplémentaire de façon qu'un acheteur le comprenne sans schéma.
2. Ce que cela coûte. Un montant, ou à défaut une base de calcul explicite. Une modification sans prix n'est pas une modification : c'est une intention.
3. Qui l'autorise. Le nom de la personne dont vous attendez le retour, et le fait que vous attendez ce retour avant de commencer.

Trois lignes. Pas un avenant de six pages, pas un devis en trois exemplaires, pas une réunion. L'objection habituelle est qu'on n'a pas le temps d'écrire cela sur un chantier ; l'expérience est qu'on a très largement le temps, et qu'on ne le prend pas parce que ces trois lignes ont l'air de manifester de la défiance. Elles n'en manifestent aucune si elles sont systématiques : un entrepreneur qui écrit après chaque demande n'accuse personne, alors qu'un entrepreneur qui écrit après la seule demande qui l'inquiète vient de désigner un problème.

Le troisième point mérite un développement, parce qu'il est celui qui bloque en pratique. La personne qui demande n'est presque jamais celle qui peut autoriser. Le responsable de production qui vous demande de décaler une vanne ne dispose d'aucun budget ; le conducteur de travaux du client ne signe pas d'avenant ; le maître d'œuvre, on l'a vu, n'autorise rien sans mandat exprès. Écrire qui l'autorise revient donc, dans la moitié des cas, à faire remonter la demande d'un cran chez votre client — ce qu'on appelle une escalade, et ce que personne n'aime faire parce que cela ressemble à un désaveu de son interlocuteur. Il existe une formulation qui évite complètement cet effet, et elle est en général bien reçue : « à qui dois-je adresser la confirmation ? » — plutôt que de faire remarquer à votre interlocuteur qu'il ne peut pas décider.

Il faut dire ici quelque chose que les manuels évitent, parce que c'est légèrement désagréable. Demander un écrit passe souvent pour un début de défiance, et la glose se fait toute seule dans la tête de celui qui l'entend : dire au chef d'atelier « tu me l'écris ? », c'est lui dire « je ne te crois pas sur parole ». La réponse professionnelle n'est pas de renoncer à écrire ni de s'en excuser : c'est de rendre l'écrit banal et systématique, au point qu'il ne signale plus rien.

Et si le client refuse ? C'est une excellente nouvelle, et elle arrive au bon moment. Un refus avant exécution vous coûte une conversation ; un refus après exécution vous coûte le travail. Dans la plupart des cas d'ailleurs, il n'y a pas de refus : il y a une renégociation, ou une renonciation à la demande, ce qui est souvent le meilleur résultat pour tout le monde. Beaucoup de modifications demandées oralement disparaissent d'elles-mêmes le jour où elles sont chiffrées : elles n'étaient pas si nécessaires que cela.

Marché privé : l'article 1793 du Code civil

Vient maintenant le régime juridique, et il diffère radicalement selon que votre client est une entreprise privée ou une personne publique. Commençons par le privé, qui concerne la grande majorité des lecteurs de ce guide.

Sur un marché à forfait, la règle est donnée par l'article 1793 du Code civil, qui est probablement l'article le plus utile de tout ce guide pour une PME du bâtiment ou du montage :

« Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. »

Prenons ce texte morceau par morceau, parce que chacun de ses membres compte.

Trois conditions le rendent applicable, et elles sont cumulatives. Il faut un architecte ou un entrepreneur. Il faut une construction à forfait d'un bâtiment. Et il faut un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol. Si l'une des trois manque, l'article ne joue pas — et c'est déjà une information à connaître, parce qu'elle change entièrement la conversation.

La fin de la phrase exige deux choses, et non une. Les changements doivent avoir été autorisés par écrit, et le prix doit avoir été convenu avec le propriétaire. C'est le piège le plus fréquent des dossiers de travaux supplémentaires : on produit un courriel dans lequel le client dit d'accord pour le principe, et l'on découvre que la lettre du texte demandait aussi un accord sur le prix. Une autorisation écrite sans prix convenu ne suffit pas.

Ce qui ne vaut pas autorisation. Le silence du client ne vaut pas autorisation. Sa connaissance des travaux sans opposition ne vaut pas autorisation : le fait qu'il ait vu, qu'il soit passé tous les jours, qu'il n'ait rien dit, ne produit rien. La signature du maître d'œuvre, de l'architecte ou du conducteur de travaux ne vaut pas autorisation en l'absence de mandat exprès écrit. Un ordre de service non contresigné par le maître de l'ouvrage ne vaut pas autorisation. En revanche, une acceptation postérieure non équivoque peut valoir autorisation — en pratique, cela veut dire écrite et chiffrée.

Et un travail nécessaire n'est pas pour autant payable. Voilà le point qui heurte le plus le sens commun, et il faut le dire nettement : en marché à forfait, les travaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage sont compris dans le forfait, y compris lorsqu'ils résultent d'exigences réglementaires qu'il fallait anticiper. Il ne suffit donc pas de prouver que le travail était utile, ni même indispensable. Il faut prouver qu'il sortait du forfait, et qu'il a été autorisé par écrit avec son prix. Deux démonstrations, pas une.

Il en résulte une conséquence contre-intuitive qui vaut d'être connue au moment où l'on négocie la forme du prix, pas au moment où l'on réclame : l'entrepreneur au forfait sur plan arrêté est moins bien protégé sur les travaux supplémentaires que celui qui travaille au métré. Hors du champ de l'article 1793 — pas de plan arrêté, marché à prix unitaires, marché en dépenses contrôlées —, la preuve de l'accord se fait par tous moyens, ce qui est bien plus souple. Le forfait rassure le client et durcit vos conditions de preuve ; ce n'est pas une raison de le refuser, c'est une raison d'écrire.

Une dernière chose qu'il faut dire, parce que l'erreur inverse circule depuis l'Allemagne : en marché privé français, le maître de l'ouvrage ne peut pas ordonner une modification. Il peut la demander, il peut la négocier, il ne peut pas l'imposer. Le droit allemand connaît un mécanisme d'ordre unilatéral ; le droit français privé, non. En revanche — et c'est ce qui rend le contraste glissant — l'acheteur public français dispose bien, lui, d'un pouvoir de modification unilatérale, encadré. D'où l'importance de ne jamais mélanger les deux régimes.

Les issues de secours, et pourquoi elles sont fragiles

Il faut être honnête sur ce qui reste quand on a exécuté sans écrit, parce que la réponse n'est pas rien, mais qu'elle n'est pas confortable non plus. Trois voies existent, et aucune n'est un plan.

Le bouleversement de l'économie du contrat. La notion existe en jurisprudence : lorsque les changements demandés transforment l'ouvrage au point que ce n'est plus le même contrat, le forfait peut être écarté. Mais aucun seuil n'est opposable, et vous ne trouverez ici aucun pourcentage — ceux qui circulent n'ont pas de fondement, et s'en servir dans une négociation revient à s'exposer à être corrigé par le juriste d'en face.

L'imprévision. Le Code civil comporte depuis 2016 un mécanisme applicable au changement de circonstances imprévisible rendant l'exécution excessivement onéreuse. Deux réserves majeures : son maniement est délicat, et surtout il est très fréquemment écarté par les conditions particulières des marchés privés. Allez lire les vôtres avant de compter dessus ; il y a de bonnes chances que la clause d'exclusion s'y trouve.

La résiliation par la seule volonté du maître. Celle-là n'est pas une issue pour vous mais un risque à connaître : sur un marché à forfait, le maître de l'ouvrage peut résilier par sa seule volonté, même si l'ouvrage est commencé. En contrepartie, il doit indemniser l'entrepreneur de ses dépenses, de ses travaux et de ce qu'il aurait pu gagner dans l'entreprise — le gain manqué compris, ce qui est plus favorable que ce que beaucoup imaginent.

Trois voies fragiles contre trois lignes de courriel : c'est le meilleur argument qu'on puisse donner en faveur de l'écrit préalable.

Marché public — secteur public uniquement

Passons au second régime, en précisant tout de suite que tout ce paragraphe concerne les marchés publics et rien d'autre. Si votre client est une entreprise privée, la section précédente est la seule qui vous concerne.

En marchés publics, les modifications en cours d'exécution sont encadrées par le Code de la commande publique. Elles sont possibles, mais bornées, et la logique n'est pas du tout celle du droit privé : ce qui est protégé ici n'est pas l'équilibre du contrat entre deux parties, c'est l'égalité de traitement des candidats. Au-delà d'un certain point, modifier un marché revient à en attribuer un nouveau sans mise en concurrence, et il faut donc remettre le marché en concurrence.

Le Code prévoit plusieurs portes d'entrée, et il vaut mieux savoir laquelle on emprunte. Lorsque la modification a été prévue dès l'origine dans les documents contractuels sous forme de clause de réexamen, elle n'est bornée par aucun plafond de montant. Lorsqu'elle résulte de travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires, ou de circonstances imprévues, elle est plafonnée à cinquante pour cent du montant du marché initial dans ces marchés publics. Et il existe une porte de faible montant, cumulative et doublement conditionnée : rester sous les seuils européens de publicité, et sous dix pour cent du montant initial pour les fournitures et services ou quinze pour cent pour les travaux, les modifications successives se cumulant.

Ces chiffres appellent trois avertissements, et ils sont plus importants que les chiffres eux-mêmes.

Le premier : le fameux plafond de 15 % n'existe pas comme on le raconte. Quinze pour cent est le seuil de faible montant applicable aux travaux, cumulé avec la condition d'être sous les seuils européens ; ce n'est ni un plafond général, ni le chiffre applicable aux fournitures et services, ni celui applicable aux travaux supplémentaires. Trois erreurs dans une formule de quatre mots.

Le deuxième : le seuil de vingt pour cent qu'on lit parfois est espagnol. Il vient du droit des marchés publics espagnol et n'a aucun équivalent français. C'est exactement le type de transplantation qu'un projet international se doit d'éviter.

Le troisième : les seuils européens bougent, et pas toujours dans le sens qu'on croit. Ils sont révisés périodiquement par avis publié au Journal officiel ; pour la période 2026-2027, ils ont baissé. Un montant de seuil recopié d'un document de l'année précédente est donc probablement faux. En marchés publics, la bonne pratique est de vérifier le seuil applicable à la date de la modification, et non à la date de la signature du marché.

Deux points d'organisation, enfin, propres au secteur public. Le cahier des clauses administratives générales, quand il est visé par le marché, ajoute ses propres formes et ses propres délais ; et il ne s'applique que s'il est visé, exactement comme la norme du secteur privé. Et l'acheteur public dispose, on l'a dit, d'un pouvoir de modification unilatérale que le maître d'ouvrage privé n'a pas. Ces règles ne s'appliquent jamais à un marché privé.

Toute la règle tient dans un mot : avant

Si vous ne deviez retenir qu'une chose de cette page, ce serait celle-ci. Le contenu de l'écrit compte peu : trois lignes suffisent, et elles sont les mêmes dans les deux cas. Ce qui change tout est le moment.

Prenez le cas le plus banal, celui qu'on rencontre sur tous les chantiers. Une entreprise de montage installe une ligne à prix ferme. En semaine six, le client demande de décaler le tracé, ce qui ajoute quatorze mètres de chemin de câbles. Le conducteur de travaux exécute : le client est pressé, discuter sur un chantier coûte cher, et refuser pour quatorze mètres passerait pour de la mauvaise volonté. Quand la facture complémentaire part, quatre mois plus tard, l'acheteur répond qu'il n'a jamais rien commandé de plus et qu'il ne voit aucun avenant. Le dossier se termine par une transaction, c'est-à-dire par un partage de la perte entre deux parties de bonne foi. Ce qui manquait n'était ni un contrat mieux rédigé, ni une méthode : c'étaient trois lignes envoyées en semaine six. Le chef d'équipe, lui, avait vu venir — « tu me le mets par écrit avant que je descende les câbles ? » — et on lui avait répondu qu'on verrait ça plus tard.

Trois lignes écrites avant l'exécution valent une créance. Le travail n'est pas fait, le client le veut, un prix est annoncé : la conversation porte sur un service à rendre, et elle a lieu entre deux personnes qui ont chacune quelque chose que l'autre veut. C'est une négociation ordinaire, et elle se règle en général en un échange.

Les mêmes trois lignes écrites après valent une réclamation. Le mot est faible pour ce qu'il désigne : une discussion avec quelqu'un qui a déjà reçu le travail, qui n'a plus aucune raison de se presser, et qui n'a plus rien à obtenir de vous. Il peut répondre dans trois semaines. Il peut demander des justificatifs. Il peut renvoyer vers un service qui renvoie vers un autre. Il ne fait rien de malhonnête : il occupe simplement la position que vous lui avez donnée en exécutant d'abord.

C'est pour cette raison qu'il ne faut pas se rassurer avec l'idée qu'on régularisera plus tard. La régularisation existe, elle est parfois obtenue, et elle coûte à chaque fois un multiple du temps qu'aurait coûté le courriel. La phase d'exécution d'un projet français se joue en grande partie sur cette différence de moment, et sur rien d'autre.

Une dernière chose, sur le ton. Rien de ce qui précède ne demande d'être désagréable. La phrase qui règle la plupart des situations est brève et parfaitement courtoise : « je vous confirme la demande ; voici ce qu'elle ajoute et ce qu'elle coûte, je lance dès votre retour. » Elle ne bloque rien, elle ne menace personne, et elle transforme un service rendu en travail commandé.

À quoi ça ressemble dans AB

Trois réglages traduisent cette page dans un outil, et ils reprennent exactement l'arbre.

Une seule file d'entrée pour toutes les demandes, quel que soit le canal. Téléphone, couloir, courriel, réunion : tout ce qui est demandé entre au même endroit, avec sa date et le nom du demandeur. Ce n'est pas de la bureaucratie : c'est la seule façon de savoir, en fin de mois, combien de demandes ont été traitées gratuitement.

Un champ à deux valeurs sur chaque entrée : aléa ou modification. Le champ oblige à trancher, et c'est tout son intérêt. Les entrées qu'on n'arrive pas à classer sont exactement celles dont il faut écrire la question réelle, et ce sont statistiquement celles qui coûtent le plus cher.

Sur les modifications, un état intermédiaire entre demandée et en cours : en attente d'autorisation. Une modification ne peut pas passer en exécution sans qu'un écrit d'autorisation soit joint. Cet état est inconfortable — il fait apparaître des lignes bloquées dans un tableau de bord — et c'est précisément ce qu'on lui demande : rendre visible, pendant qu'on peut encore agir, ce qui autrement n'apparaîtrait qu'à la facture finale.

Les termes de cette page

Aléa

Un imprévu qui reste dans ce que vous deviez déjà : il coûte du temps, il ne se facture pas à part. Développer

Modification

Ce qui ajoute au contrat : cela se décrit, se chiffre et s'autorise — avant exécution. Développer

Avenant

L'acte écrit qui modifie le contrat initial : la forme la plus solide d'une autorisation chiffrée. Développer

Travaux supplémentaires

Ce qui sort du forfait : payable seulement si autorisé par écrit et si le prix a été convenu (art. 1793). Développer

Marché à forfait

Un prix global et ferme pour un ouvrage défini : la forme de prix qui réagit le plus mal aux ajouts non écrits. Développer

Prix unitaires

Un prix par unité d'ouvrage, appliqué aux quantités réellement exécutées : plus souple sur la preuve. Développer

Périmètre

La frontière entre ce qui est livré et ce qui, expressément, ne fait pas partie de la fourniture. Développer

Maître de l'ouvrage

Celui pour qui l'ouvrage est réalisé et qui le reçoit : le seul dont l'autorisation écrite compte. Développer

Maître d'œuvre

Celui qui conçoit et dirige les travaux : sa signature n'autorise rien sans mandat exprès. Développer

Marché public

Le régime applicable quand le client est une personne publique : d'autres règles, à ne jamais transposer au privé. Développer

Escalade

Le passage d'une décision au niveau au-dessus, quand celui qui demande ne peut pas autoriser. Développer

Clause pénale

La pénalité contractuelle : le juge peut, même d'office, la modérer ou l'augmenter si elle est manifestement excessive ou dérisoire. Développer

Pour aller plus loin